commission ASC du 25 janvier 2010

Quelques informations sur la réunion de la commission nationale qui s'est tenue LE 25 JANVIER 2010:

- nous avons interpellé la Direction sur le fait que la prestation handicap a été mise en ligne alors que nous devions en rediscuter hier quant à son exonération des charges sociales et fiscales. Ce que nous avions soulevé est confirmé par la DG : la prestation versée sous cette forme peut faire l'objet d'un redressement et faire l'objet d'une déclaration fiscale. La DG a pris une décision en lieu et place de la commission. Nous avons demandé qu'elle en assume les conséquences éventuelles et que celles-ci ne doivent, en aucun cas, s'imputer sur la dotation des ASC.

- le SNU, comme à son habitude, ne cherche qu'à empêcher la commission de fonctionner. Il demande que la gestion de la dotation soit confiée à une association. Nous entendons le même discours de cette OS ; il exige que la commission ait un débat de fond (qui peut durer plusieurs mois) avant de décider de l'utilisation de la dotation des 1,3 %.

- la CGT a pris le relais sur une déclaration fleuve !

Nous étions convoqués pour 14 h 30, nous avons commencé à près de 15 h et nous sommes rentrés dans l'ordre du jour une heure plus tard !

Nous avons longuement débattu du règlement intérieur .. qui n'a pas été finalisé.

Nous devions aborder les prestations séjours enfants et classes transplantées. Nous avons proposé de verser aux agents une dotation par enfant d'un montant forfaitaire de 250 €, ce qui permettrait à chaque agent de choisir l'utilisation de cette dotation en fonction des priorités pour l'enfant. Nous avons également proposé que cette dotation puisse être versée sous forme de chèques vacances (ceux-ci sont exonérés des charges sociales). L'agent aurait à justifier l'utilisation de cette dotation pour l'enfant. Cette dotation, en fonction des possibilités financières, pourrait être complétée dans le courant de l'année.

Nous avons utilisé le terme de paternalisme (contrôle, domination) pour qualifier ce que certaines OS veulent faire perdurer, le fonctionnement de l'ADASA.

4 OS étaient d'accord pour cette dotation forfaitaire (CFDT, FO, CGC, CFTC) mais la CFDT, une fois de plus, au dernier moment, a changé de position.

La prochaine réunion est prévue le 1er février 2010 ; nous essaierons à nouveau de faire avancer les discussions.

La représentante de la Direction (qui préside la commission) nous a informé que l'ADASA refusait de communiquer les informations sur les bénéficiaires des prestations ; chaque CE devra donc obtenir les informations auprès des agents concernés. Cela retarde d'autant plus la mise en oeuvre des 3 prestations liées à la garde d'enfant.

La réunion de la commission s'est terminée par aucune décision.