Négociation OATT/ réunion DS du 27/10/2010

La première réunion DS concernant l'OATT s'est tenue le 271010.

La Direction est venue avec un document réalisé par la DG(national) et rien d'autre.

La CFTC emploi a demandé à avoir ce document comme dans d'autres régions, elle a refusé comme d'habitude (voici un dialogue social constructif)

Après la lecture de ce document qui fixe le périmétre de négociation, c'est à dire quasiment rien par rapport à l'accord national, la CFTC a demander une version 0 d'un accord rédigé par la Direction.

La CFTC à fait les propositions suivantes:

- discuter de la pose méridienne

- la possibilité pour le personnel de partir le vendredi après midi

- la monétisation des avantages individuels (nous avons été obligé de rappeler cetains avantages individuels,car la Direction Régional affirmait qu'il n'y en avait pas)

- le retrait du préambule natio dans l'accord local

- les heures de veille pour l'ensemble du personnel

- le maintien de l'accord existant sur le débit/crédit

- la possibilité de travailler que sur les plages fixes tous les jours de la semaine

- les temps de pauses obligatoires pour chaque activités

- la possibilité de prendre 2 fois 5 jours consécutif pour les 10 jours liés au compteur d'heures 

- Le refus du terme "astreinte" car cela n'existe pas dans le droit privé, par contre pas d'objection de parler de taux de présentéisme.

- Revoir les délais d'acceptation des congés,RTT, et autres absences.

- l'augmentation de l'amplitude des plages variables

- Revoir l'accés au forfait cadre

- L'augmentation de l'ensemble du personnel, dans les proportions du forfait cadre

Nous avons rappelé à la DR que si l'accord régional répondait aux attentes du personnel et permettait la conciliation entre vie personnelle et professionnelle (et pas l'inverse), la CFTC emploi non signataire au niveau national d'un ACCORD DANGEREUX pour le personnel n'a pas d'opposition à une signature régionale.

Les premières réponses de la DR nous conforte actuellement dans notre "REFUS DE SIGNARTURE" de l'accord national et le "COMBAT JURIDIQUE" de celui-ci.

La DR souhaite utiliser au maximum les dangers de l'accord cadre national et devra soumettre l'accord à la DGA RH nationale (ou est la marge de négociation régionale promise par les OS signataires de l'accord national)

Elle souhaite négocier uniquement:

- Les Horaires indiviualisés (plus ou moin 1/2 heure)

- l'organisation des poses et des conditions pour les agents de travailler sur 2 demi-journées de plages fixes par semaine

- La gestion débit/crédit

- la gestion des déplacements

"ATTENTION DANGER" car la DR confirme le fait que les agents ne pourront disposer de leur liberté sur les plages variavles.

Le plus comique dans l'histoire c'est que les OS signataires de l'accord national s'étonnent de l'application de celui-ci par la DR, on doit réver.

Les prochaines dates de réunion:

- le 151110

- le 241110

- le 091210

- le 211210

Au fait, nous oublions, lors de la réunion du 141010 la DR nous avait juré "la main sur le coeur" qu'elle nous apporterait des réponses aux demandes des OS et plus particulièrement celle de la CFTC emploi en début de cette réunion et particulièrement sur les sujets portés par la CFTC emploi (qui avait demandé un accord sur ces sujets):

-congés supplémentaires pour les femmes

-temps de déplacement formation depuis le 191208

-comptabilisation des déplacements inter-sites

-le paiement des heures écrêtées

...

La réponse de la DR, nous n'avons pas eu le temps de préparer.(chercher l'origine d'un  Dialogue social loyal)

La CFTC emploi à été l'une des seules OS à rappeler les engagements de la DR.