Ordre du jour:
1 Préparation des travaux de 2010 portant sur l'ORTT: recueil des premières attentes
2 Jours de fermeture RTT 2010
3 Mise en place du groupe de travail sur les conditions de travail
4 Questions diverses
Points émanant de la CFTC:
5 - moyen pour les OS et le droit syndical
6- Mise en place d'une commission suivie des accords (demande CFTC depuis le mois de juin, accord de la direction en septembre et toujours
pas mise en place)
7- Problème des Cdéisé, respect des accords et positionnement des intéressés (coefficient, ancienneté, comptabilisation des heures, reprise
des heures dans les compteurs....). Etat récapitulatif avec l'ensemble des données.
8- Positionnement des CDD (coefficient ...)
9- Demande fermeture des sites le 241209 et 311209 après midi et octroie de ces deux demi-journées à l'ensemble du personnel
10- Demande de Prime pour l'ensemble du personnel suite à la mise en place de la totalité des sites mixtes en Champagne Ardenne (équité de
traitement Public, Privé)
11- Journée de congé supplémentaire pour le personnel de droit Public (discrimination)
12- Possibilité de report des jours RTT 2009 jusqu'en avril 2010
13- Possibilité paiement des jours RTT non pris en 2009.
14- Demande de paiement des heures écrêtées pour le personnel de droit privé ou compensation.
15- Campagne de promotion 2010, état récapitulatif des demandes et du budget.
16- Budget pour primes attribuées au 311209 pour le personnel de droit privé.
17- Journée de solidarité offerte au personnel.
Nous vous rappelons que les questions que la CFTC emploi a portées à l’ordre du jour l’étaient déjà à la réunion qui était prévue le 151209,
et annulée faute de désignation par certaines organisations syndicales de leurs délégués syndicaux.
Point 1 : La Direction Régionale demande aux
organisations syndicales de faire remonter les attentes pour que la Direction les porte au niveau national.
La CFTC emploi indique qu’elle est assez grande pour porter ses demandes au niveau national, ce qui est important est la latitude que
s’autorise le Directeur Régional au niveau de notre établissement.
La CFTC emploi fait la déclaration si jointe.
La CFTC emploi demande le respect des accords avant de commencer à négocier d’autres, il s’agit la d’une question de principe.
La CFTC emploi rappel que concernant le non respect des accords, elle a saisi l’inspection du travail et se réserve le droit d’intervenir
auprès des juridictions compétentes.
La CFTC emploi intervient aussi sur la problématique de l’ATT sur les anciens sites de taille 3, demande l’équité de traitement en ce qui
concerne les permanences, les congés etc…
La CFTC emploi rappel que les sites sont d’au moins 25 personnes donc les taux de présentéisme sont en fonction de ce nombre comme prévu dans
un accord RTT.
La Direction invoque la nécessité de service, la CFTC emploi rappelle que cela n’est pas dans l’accord RTT droit privé.
Point 2 : La Direction indique que les 15 jours RTT sont à l’initiative de l’agent ainsi que trois jours de ponts. 2 jours
de pont sont positionnés le 140510 et 121110.
La CFTC emploi demande que les jours de fermeture soient offerts à l’ensemble du personnel, pour ne pas mettre en difficulté le
personnel.
La CFTC emploi demande uniquement le respect des accords. Affaire à suivre. La CFTC emploi invite l’ensemble du personnel de droit public de
poser le plus rapidement possible leur jour RTT.
Point 3 : La Direction rappel la demande des élus du CHSCT T, et demande de désigner une personne par organisation syndicale.
La CFTC emploi demande qu’il y ait un appel d’offre pour les désignations des agents et que cela se fasse dans la plus grande
transparence.
La CFTC emploi souhaite que cela ne se fasse pas comme les autres fois, car derrière il peut y avoir une prime à la clef en fin
d’année.(enfin nous pouvons toujours rêver)
Point 4 : La Direction relate les questions posées par la CFTC emploi
Point 5 : La CFTC emploi souhaite l’ouverture de négociation sur le droit syndical et demande l’équité de traitement entre les
organisations syndicales sur les moyens qui leurs sont allouées. En effet, la CFTC emploi est victime depuis plus d’un an de discrimination syndicale de la part de la Direction régionale et
demande un état des lieux des moyens alloués à chaque organisation syndicale.
Point 6 : La CFTC emploi demande le respect des engagements pris par la Direction Régionale lors des comités d’établissement. Si le
souhait de la Direction est de mettre en place ces commissions lorsque les accords auront fini de produire leurs effets, il faut nous le dire.
La Direction Régionale, nous demande de faire remonter les accords que nous souhaitons suivre. La CFTC emploi va le faire, mais s’étonne que
la Direction ne connaisse pas les accords qui sont en vigueur et qui ont produit leurs effets.
Point 7 : La CFTC emploi demande que pour ces personnes nous appliquions l’ensemble des accords et que l’on regarde leur
positionnement.La CFTC emploi ne peut comprendre que certaines personnes ne soient pas au coefficient 190.
La CFTC emploi demande un état récapitulatif de l’ensemble des données concernant cette population afin de pouvoir régulariser leur
situation.
Point 8 : La CFTC emploi exige que les CDD qui gèrent des portefeuilles soient rémunérés en conséquent.La CFTC emploi demande une
régularisation des personnes qui sont dans cette situation.
Elle demande à la Direction Régionale de faire une extraction du nombre de DE par agent en CDD et de procéder au plus vite à la
régularisation.
La CFTC emploi demande que les CDD aient une formation digne de ce nom pour ne pas être en difficulté.La CFTC emploi considère 1.5 jours
n’est pas acceptable et responsable.
La Direction semble découvrir cela en séance.La CFTC emploi rappelle son action de régularisation des CDD (positionnement au 170) et déplore
aujourd’hui que de nouveau la Direction rémunère du personnel au coefficient 160 et elle demande la régularisation.
La CFTC emploi demande la mise en place d’un cursus de formation pour les CDD.
La Direction indique qu’elle procédera à l’analyse et traitera les situations.
Point 9 :
La CFTC emploi au regard du travail effectué par l’ensemble des collaborateurs sur l’année 2009 demande que le 241209 et 311209 après midi
soient offerts. La CFTC emploi au regard de la communication du Directeur Régional à travers ses « Flash info » demande un geste fort pour l’ensemble des collaborateurs.
Le DRA nous indique qu’il fera remonter au DR pour un geste de reconnaissance pour l’ensemble du personnel.
La CFTC emploi et le personnel sont en attente.
Point 10 :
La CFTC emploi demande une prime pour l’ensemble du personnel pour la mise en place des sites mixtes. La CFTC emploi rappelle que le
personnel de droit privé trouve intolérable qu’une prime qui a été versée pour le personnel de droit public ait comme premier indicateur «mise en place la totalité des sites mixtes en
2009 ».
En effet l’ensemble du personnel a participé à la mise en œuvre des sites mixtes.
C’est pourquoi la CFTC emploi demande l’attribution d’une prime pour l’ensemble du personnel afin de ne pas créer des tensions inutiles et de
remercier l’ensemble du personnel de Pole Emploi.
Le DRA indique que comme pour le point 9 cela sera remonté au DR.
La CFTC emploi et le personnel sont en attente.
Point 11 :
La CFTC emploi indique qu’elle est toujours en attente de l’analyse juridique de la Direction.
Elle demande que cette journée soit aussi octroyée au personnel de droit public car cela est inéquitable et discriminatoire.
La CFTC emploi rappelle que cette disposition devra s’appliquer en 2010.
Le DRA dit que cela n’est pas certain. La DR aurait elle pris une décision en 2009 pour faire plaisir à une OS avant les
élections ?
Affaire à suivre.
Point 12 et 13 :
La CFTC emploi indique que ces questions avaient été posées pour la réunion DS prévue le 15 Décembre 2010 et qui a été reporté à ce
jour.
La CFTC emploi demande si les jours RTT seront bien payés à 125% comme le prévoit le code du travail.
Le grand silence du DRA et de ses experts nous interpelle. Devant l’étonnement de nos dirigeants, la CFTC emploi indique qu’elle fera
parvenir ce soir le texte de loi.
Point 14 :
La CFTC emploi demande un état des lieux des heures écrêtées et le paiement de celle-ci.
La CFTC emploi rappelle les jugements qui obligent le paiement de ces heures.
Le DRA dit que la direction ne demande pas au personnel de faire des heures et qu’il va demander aux responsables d’être présents devant la
badgeuse pour contrôler si les agents pointent bien lorsqu’ils rentrent et sortent. La CFTC emploi lui indique qu’il faudra payer les heures écrêtées pour ce personnel.
Du grand n’importe quoi pour ne pas payer le travail effectué.
Point 15 :
La CFTC emploi demande des explications sur la campagne de promotion 2010 (budget, primes, etc…)
Nous apprenons la mort du « COCA » et la mise en place de la revue d’avancement (sans consultation des IRP comme
d’habitude).
L’opacité de l’attribution des coef et primes, le fait que les responsables ne puissent plus défendre les demandes directement, les choses
qui se font par téléphone n’est pas digne d’un établissement de 1000 personnes.
La CFTC emploi rappelle que certaines personnes n’ont réalisé leur EPA, que fait on pour elle.
La CFTC emploi demande que les collaborateurs soient reçus par leur responsable pour leur indiquer l’attribution ou non d’une promotion en
2010 et les raisons de non promotion.
Le DRA dit que les responsables ne communiqueront qu’aux personnes qui ont quelque chose.
La CFTC emploi réplique que cela un droit pour les collaborateurs de connaître les raisons d’une non promotion, que cela est constructif pour
son développement personnel et que cela fait parti du rôle des managers de proximité d’expliquer pourquoi ils n’ont pas fait de demande de promotions pour un collaborateur.
La CFTC emploi demandera donc à l’ensemble des agents de solliciter un entretien avec une réponse écrite des motivations de non promotion
(Cela est dans la CCN).
Point 16 :
La CFTC emploi demande le budget pour les primes attribuées en 2009 et les critères d’attributions.
Pas de réponse sur le budget, et pour les critères le DRA nous indique que les personnes qui ont perçu des primes sont des agents qui ont
participé à des groupes de travail ou des missions particulières.
La CFTC emploi exige que pour la mise en place de groupe de travail, il y ait des appels d’offre car cela peut avoir des incidences sur
l’attribution d’une prime.
Point 17 :
La CFTC emploi trouve inadmissible la manière de récupération de la journée de solidarité, alors que nous avions prévenu la Direction depuis
janvier 2009 sur cette problématique.
La CFTC emploi demande que cette journée soit créditée au personnel. Les agents ont eu la surprise sur leur compteur bodet, et vous avez même
pris soit sur des jours RTT ou congés pour certaines personnes.
Vous n’avez pas le droit, il faut mettre éventuellement le compteur en négatif si vous n’offrez pas cette journée.
Affaire à suivre.
